CONDITIONS D’UTILISATION
PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits proposés sur le site stgermainshop.com. Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société GRAP, 4, rue de la paix, 74000 ANNECY, Siret : 794 466 904 00016 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le site. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d'acheter des produits sur le site St. Germain, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à St. Germain les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Une fois la commande passée, St. Germain adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.stgermainshop.com
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. St. Germain se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par St. Germain constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par St. Germain et ses clients.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition seront calculés et appliqués en supplément du prix du produit. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de St. Germain. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
St. Germain se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5- DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de St. Germain, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
St. Germain livre ses Produits en France et Europe..
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à St. Germain, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
St. Germain ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour St. Germain de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
St. Germain conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par St. Germain sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à St. Germain sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
ARTICLE 8 – ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à St. Germain directement sur le site internet en se connectant à son compte, le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s). Le motif de retour devra être communiqué sur le site.
Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’étiquette du produit, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :
St. Germain 4, rue de la paix 74000 Annecy – France
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par St. Germain. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, St. Germain ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
ARTICLE 9 - SÉCURISATION
Le système de paiement électronique fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL pour les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par email à l’adresse germain@stgermainshop.com
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
St. Germain n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de St. Germain ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de JINJI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. St. Germain ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.
St. Germain s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de St. Germain.
Par ailleurs, St. Germain pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de St. Germain. Toute demande doit être adressée par e-mail à : germain@stgermainshop.com par courrier à l’adresse suivante : St. Germain, 4 Rue de la paix, 74000 Annecy FRANCE.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de St. Germain.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de St. Germain.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 – ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par St. Germain, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : « LIEN VERS LA PAGE DES CONDITIONS GENERALES » dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile, St. Germain, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
St. Germain, est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses utilisateurs de son site internet et son site mobile. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
LES ENGAGEMENTS DE ST. GERMAIN EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
St. Germain s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients et utilisateurs de son site internet et site mobile et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
St. Germain s’engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, St. Germain s'engage notamment à respecter les principes suivants :
- - Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
- - Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
- - Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- - Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient
- effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
St. Germain met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Enfin, St. Germain s'engage à respecter tout autre principe s'imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES ?
1. Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, achats, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d'un compte client, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec St. Germain ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
2. Finalités de traitements et bases juridiques
Vos données sont principalement utilisées à des fins d'achat, prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations.
Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
- -Pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site St. Germain et son site mobile : création d'un compte utilisateur, e-newsletter, etc.,
- -pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
- -pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
- -pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d'intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale)
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
St. Germain s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, St. Germain conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par St. Germain et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).
QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données collectées sur le site internet et site mobile St. Germain, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité St. Germain et à ses prestataires de services annexes (UPS, La Poste, Mailchimp...) dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent par email à l'adresse suivante :
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne pour la gestion de votre compte utilisateur.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre accord explicite.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique St. Germain par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
COOKIES
Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, St. Germain est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services.
Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à St. Germain de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment:
- - d’utiliser les principales fonctionnalités du site,
- - d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
- - de mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
- - d’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d'améliorer l'ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
- - d’évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires,
- - de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d'autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
- - de partager des informations sur les réseaux sociaux.
SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé.
St. Germain s’efforce de lutter contre les pratiques d'usurpation d'identité sur internet. C'est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
MODIFICATIONS
St. Germain se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.
Cette version a été élaborée le 10 Novembre 2020.